Accès aux droits

Les personnes étrangères arrivées dans notre département, ayant besoin d’aide dans leurs démarches, de soutien dans leur désir d’intégration, de repères dans la complexité de leur parcours sociojuridique, doivent pouvoir trouver un lieu d’écoute, de conseils et de compétences.

C’est l’objectif du Service d’Accès aux Droits et de l’Ecrivain Public.

Service d’accès aux droits
Lundi matin et jeudi matin : permanence sur inscription (contactez l’accueil)

Le Service d’Accès aux Droits s’attache aux questions qui lui sont posées par les étrangers en difficulté administrative ou juridique et tente, avec leur accord, d’y donner solution en s’appuyant sur le cadre légal.

Ces démarches demandent souvent un rendez-vous particulier, pris lors des permanences.

Une caisse de solidarité est destinée à aider dans leurs démarches les étrangers sans ressources. Elle est alimentée par des dons.

Titres de séjour :

Tout étranger de plus de 18 ans est tenu d’avoir un titre de séjour (ou un visa en cours de validité) pour se trouver sur le territoire français. Les titres de séjour sont délivrés par la Préfecture du lieu de résidence (Service de l’Immigration et de l’Intégration).

Le service Accès aux Droits du Toit du Monde peut vous aider pour votre demande de titre de séjour et son suivi.

Les conditions d’obtention des différents documents de séjour sont définies par la loi (Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) ou par des accords entre pays (cas de l’Algérie).

Il en existe plusieurs types :

– Attestation de Demande d’Asile : elle concerne les demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur dossier.

Carte de Séjour Temporaire : elle concerne notamment les étudiants, les salariés, la vie privée et familiale (mineurs devenus majeurs, regroupement familial, familles franco-étrangères, étrangers malades …)

– Carte de Séjour Pluriannuelle (durée 2 à 4 ans)

Carte de Résident (durée 10 ans renouvelable)

Selon les cas, le titre de séjour comporte ou non le droit de travailler.

Quand le dossier de demande est complet, la préfecture doit délivrer un récépissé pendant l’étude du dossier. Si le titre de séjour est accordé, l’étranger doit, selon sa situation, signer un Contrat d’Intégration Républicaine (voir l’OFII). Il doit aussi payer une taxe lors de la première demande et au renouvellement du titre.

Si le titre de séjour est refusé, l’étranger se voir signifier un refus de séjour, assorti éventuellement d’une Obligation à Quitter le Territoire Français.

Pour toute décision administrative de refus, des recours sont possibles.

 

Ecrivain public
Mercredi : 9h/12h

L’écrivain public est un professionnel de la communication écrite entre individus ou entre personnes et administrations.

Il répond aux demandes d’aide à la rédaction : courriers administratifs de tous types, réécritures, formulaires et dossiers.

Il facilite la communication écrite avec différentes administrations : sécurité sociale, CAF, CPAM, service des impôts, etc.

 

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Protégé : Planning SAD

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