Le Service d’Accès aux Droits s’attache aux questions qui lui sont posées par les étrangers en difficulté administrative ou juridique et tente, avec leur accord, d’y donner solution en s’appuyant sur le cadre légal.
Une caisse de solidarité est destinée à aider dans leurs démarches les étrangers sans ressources. Elle est alimentée uniquement par des dons.
Le Service d’Accès aux Droits se tient au 12 rue des Carmélites (1er étage).
L’accueil se fait sur rendez-vous : appelez le 07 52 02 94 05 entre 14h et 17h du lundi au vendredi, pour 
expliquer votre situation et donner votre numéro de téléphone. On vous rappellera pour fixer un rendez-vous si nécessaire.
Si vous avez rendez-vous, sonnez à l’entrée du couloir, à gauche (bouton du bas).
Le Toit du Monde a également mis en place un accueil pour les étrangers à Châtellerault, le jeudi après-midi à la Maison pour Tous, 10 rue du Nouveau Brunswick (Châteauneuf) : prendre rendez-vous au 05 49 20 00 13.
Les partenaires de l’Accès aux Droits
Titres de séjour
Tout étranger de plus de 18 ans est tenu d’avoir un titre de séjour (ou un visa en cours de validité) pour se trouver sur le territoire français. Les titres de séjour sont délivrés par la Préfecture du lieu de résidence (Bureau du Séjour et de l’Asile).
Le service Accès aux Droits du Toit du Monde peut vous aider pour votre demande de titre de séjour et son suivi.
Les conditions d’obtention des différents documents de séjour sont définies par la loi (Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et Demandeurs d’Asile) ou par des accords entre pays (cas de l’Algérie).
Il en existe plusieurs types :
– Attestation de Demande d’Asile : elle concerne les demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur dossier.
– Carte de Séjour Temporaire : elle concerne notamment les étudiants, les salariés, la vie privée et familiale (mineurs devenus majeurs, regroupement familial, familles franco-étrangères, étrangers malades …)
– Carte de Séjour Pluriannuelle (durée 2 à 4 ans)
– Carte de Résident (durée 10 ans renouvelable)
Selon les cas, le titre de séjour comporte ou non le droit de travailler.
Quand le dossier de demande est complet, la préfecture doit délivrer un récépissé pendant l’étude du dossier.
Si le titre de séjour est accordé, l’étranger doit, selon sa situation, signer un Contrat d’Intégration Républicaine. Il doit aussi payer une taxe lors de la première demande et au renouvellement du titre.
Si le titre de séjour est refusé, l’étranger se voit signifier un refus de séjour, assorti éventuellement d’une Obligation à Quitter le Territoire Français.
Pour toute décision administrative de refus, des recours sont possibles.
Demande d’asile : SPADA Coallia
Attention : pour les demandeurs d’asile, l’accompagnement n’est plus assuré par le Toit du Monde, mais par la Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA, 62 avenue du Plateau des Glières à POITIERS, Tél 05 49 49 70 00), gérée par l’association COALLIA.
